Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site editionsperifontaa.com (ci-après "le Site") exploité par La Société d’éditions du Dr Peri Fontaa, dont le siège social est situé à Strasbourg, 4 rue de Haguenau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 82394327900013 (ci-après "le Vendeur").
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission des informations fournies.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client pourra retourner le produit au Vendeur qui procédera à son remplacement ou à son remboursement.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services de transport, catastrophes naturelles, incendies, inondations, ou autres catastrophes.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 0689367201
Email : perifontaa@free.fr
Adresse postale : 4 rue de Haguenau